Permis d'aménager
N° PA 03909721C0002
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
LOT 19 LOTISSEMENT ""SUR VA CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
22/10/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 233 · BC 251 · BC 251
Superficie du terrain
3966 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation22/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdresseLOT 19 LOTISSEMENT ""SUR VA CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesBC 233 · BC 251 · BC 251
Superficie terrain3966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.