Permis d'aménager
N° PA 03909722C0001
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
RUE DU GLACIER CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
19/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 142
Superficie du terrain
5506 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/08/2022
Ouverture du chantier27/02/2023
Achèvement des travaux22/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39302
LocalitéCHAMPAGNOLE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdresseRUE DU GLACIER CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAW 142
Superficie terrain5506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.