Permis d'aménager
N° PA 0390972500001
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
CHEMIN DE PROVELLE CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 445 · BD 446 · BD 447
Superficie du terrain
9567 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdresseCHEMIN DE PROVELLE CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesBD 445 · BD 446 · BD 447
Superficie terrain9567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.