Déclaration préalable de travaux n° DP 03909721C0036 à Champagnole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03909721C0036

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNOLE

Adresse du terrain

281 RUE DU PLEIN AIR CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

26/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 105 · BH 231

Superficie du terrain

50267 m²

Surface locaux créée

79 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE

SIRET21390097000012

SIREN213900970

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse281 RUE DU PLEIN AIR CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesBH 105 · BH 231

Superficie terrain50267 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée79 m²

Surface publique créée79 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.