Déclaration préalable de travaux n° DP 03909717C0121 à Champagnole

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03909717C0121

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU JURA

Adresse du terrain

CHAMPS DE LA FIN CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 215

Superficie du terrain

404 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champagnole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU JURA

SIRET22390001000362

SIREN223900010

Code postal39039

LocalitéLONS LE SAUNIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

AdresseCHAMPS DE LA FIN CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAE 215

Superficie terrain404 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.