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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03909717C0026
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNOLE
Adresse du terrain
PRE DE BOYSE CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
07/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 105 · BH 231
Superficie du terrain
50267 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/04/2017
Ouverture du chantier12/05/2017
Achèvement des travaux18/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNOLE
SIRET21390097000012
SIREN213900970
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
AdressePRE DE BOYSE CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesBH 105 · BH 231
Superficie terrain50267 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2073 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant2073 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.