1. Accueil
  2. Cadastre Champagnole
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 03909713B0086
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03909713B0086
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
SIGAUX SARL
Adresse du terrain
22 AV DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
21/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 196
Superficie du terrain
143 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Champagnole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation21/11/2013

👤Demandeur

DénominationSIGAUX SARL
SIRET31799416800027
SIREN317994168
Code postal39300
LocalitéLOULLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse22 AV DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAB 196
Superficie terrain143 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant19 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant19 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.