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Permis de construire
N° PC 03909722C0007
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RUE RENE CASSIN CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
23/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 128 · AS 269
Superficie du terrain
4562 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation23/08/2022

👤Demandeur

Code postal21490
LocalitéRUFFEY-LES-ECHIREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse90 RUE RENE CASSIN CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAS 128 · AS 269
Superficie terrain4562 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1439 m²
Surface locaux transformée93 m²
Surface commerce avant1439 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.