Permis de construire n° PC 03909720C0054 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909720C0054

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

Adresse du terrain

1 RUE DE L EGALITE CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

15/03/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 139 · AE 264 · AE 73

Superficie du terrain

13070 m²

Surface locaux créée

1010 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/03/2021

Ouverture du chantier01/09/2021

Achèvement des travaux13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA

SIRET20006962300011

SIREN200069623

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse1 RUE DE L EGALITE CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAE 139 · AE 264 · AE 73

Superficie terrain13070 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1010 m²

Surface publique créée1010 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.