Permis de construire
N° PC 03909720C0054
Ville de Champagnole · 39300
Bénéficiaire
CC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
Adresse du terrain
1 RUE DE L EGALITE CHAMPAGNOLE 39300
Date d'autorisation
15/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 139 · AE 264 · AE 73
Superficie du terrain
13070 m²
Surface locaux créée
1010 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/03/2021
Ouverture du chantier01/09/2021
Achèvement des travaux13/03/2023

👤Demandeur

DénominationCC CHAMPAGNOLE NOZEROY JURA
SIRET20006962300011
SIREN200069623
Code postal39300
LocalitéCHAMPAGNOLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagnole (39097)
Code postal39300
Adresse1 RUE DE L EGALITE CHAMPAGNOLE 39300
ParcellesAE 139 · AE 264 · AE 73
Superficie terrain13070 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1010 m²
Surface publique créée1010 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.