Permis de construire n° PC 03909719C0017 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909719C0017

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

118 CHEMIN DE MONT RIVEL CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 279 · AS 289

Superficie du terrain

10780 m²

Surface locaux créée

111 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse118 CHEMIN DE MONT RIVEL CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAS 279 · AS 289

Superficie terrain10780 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée111 m²

Surface publique créée111 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.