Permis de construire n° PC 03909718C0004 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909718C0004

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

RUBIN SCHLEGEL

Adresse du terrain

9 RUE DES METIERS ZA LES ARTISANS CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

05/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 112 · AH 530

Superficie du terrain

2953 m²

Surface locaux créée

91 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champagnole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation05/03/2018

👤Demandeur

DénominationRUBIN SCHLEGEL

SIRET42284838200012

SIREN422848382

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse9 RUE DES METIERS ZA LES ARTISANS CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAH 112 · AH 530

Superficie terrain2953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²

Surface locaux créée91 m²

Surface commerce avant950 m²

Surface commerce créée91 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.