Permis de construire n° PC 03909717C0042 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909717C0042

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

37 RUE STEPHANE PICHON CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

20/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 112 · AX 18

Superficie du terrain

23315 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/03/2018

Ouverture du chantier15/09/2019

Achèvement des travaux04/09/2020

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse37 RUE STEPHANE PICHON CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAX 112 · AX 18

Superficie terrain23315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface locaux démolie53 m²

Surface publique avant670 m²

Surface publique créée56 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.