Permis de construire n° PC 03909717C0038 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909717C0038

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 AVENUE JEAN JAURES CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

19/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 234 · AI 288 · AI 291

Superficie du terrain

14064 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation19/12/2017

👤Demandeur

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse1 AVENUE JEAN JAURES CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAI 234 · AI 288 · AI 291

Superficie terrain14064 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3824 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant3824 m²

Surface commerce créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.