Permis de construire n° PC 03909714B0044 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909714B0044

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

Adresse du terrain

89 AV DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

31/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 88

Superficie du terrain

8135 m²

Surface locaux créée

524 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation31/03/2015

Ouverture du chantier15/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CHAMPAGNOLE PORTE DU HAUT JURA

SIRET20000687200010

SIREN200006872

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

Adresse89 AV DE LA REPUBLIQUE CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAB 88

Superficie terrain8135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1089 m²

Surface locaux créée524 m²

Surface locaux transformée390 m²

Surface publique avant1089 m²

Surface publique créée524 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.