Permis de construire n° PC 03909714B0007 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909714B0007

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

MC DONALD'S FRANCE SERVICE

Adresse du terrain

RUE RENE CASSIN LA VOUIVRE CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 333 · AS 15

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

409 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

Ouverture du chantier16/06/2014

Achèvement des travaux14/10/2014

👤Demandeur

DénominationMC DONALD'S FRANCE SERVICE

SIRET40130835800019

SIREN401308358

Code postal78280

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

AdresseRUE RENE CASSIN LA VOUIVRE CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAS 333 · AS 15

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée409 m²

Surface commerce créée409 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.