Permis de construire n° PC 03909713B0004 à Champagnole

Permis de construire

N° PC 03909713B0004

Ville de Champagnole · 39300

Bénéficiaire

CHAMDIS

Adresse du terrain

RUE PONSAR ZAE DU MONT-RIVEL-PARCELLES AS 301 303 CHAMPAGNOLE 39300

Date d'autorisation

17/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 303 · AS 301

Superficie du terrain

1979 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champagnole Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/05/2013

Ouverture du chantier03/06/2013

Achèvement des travaux31/07/2013

👤Demandeur

DénominationCHAMDIS

SIRET32423848400012

SIREN324238484

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneChampagnole (39097)

Code postal39300

AdresseRUE PONSAR ZAE DU MONT-RIVEL-PARCELLES AS 301 303 CHAMPAGNOLE 39300

ParcellesAS 303 · AS 301

Superficie terrain1979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface commerce créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.