Permis d'aménager
N° PA 07012013E0001
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Adresse du terrain
RUE DU PAQUIS PRES CROISSANT CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
11/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 82 · AB 70 · AB 63
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIRET21700120500012
SIREN217001205
Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdresseRUE DU PAQUIS PRES CROISSANT CHAMPAGNEY 70290
ParcellesAB 82 · AB 70 · AB 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.