Permis d'aménager n° PA 07012014E0001 à Champagney

Permis d'aménager

N° PA 07012014E0001

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Adresse du terrain

PRES CROISSANT CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 63 · AB 62 · AB 54

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/09/2014

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

Achèvement des travaux21/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY

SIRET21700120500012

SIREN217001205

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

AdressePRES CROISSANT CHAMPAGNEY 70290

ParcellesAB 63 · AB 62 · AB 54

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.