Permis d'aménager
N° PA 0701202500001
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Adresse du terrain
RUE SIEUR DE GENSANNE CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
29/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 49
Superficie du terrain
13200 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation29/04/2025
Ouverture du chantier29/05/2025
Achèvement des travaux05/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
SIRET24700082100055
SIREN247000821
Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdresseRUE SIEUR DE GENSANNE CHAMPAGNEY 70290
ParcellesZE 49
Superficie terrain13200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.