Déclaration préalable de travaux n° DP 07012024E0017 à Champagney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07012024E0017

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Adresse du terrain

9 PLACE CHARLES DE GAULLE CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

27/03/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 192

Superficie du terrain

2330 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation27/03/2024

Ouverture du chantier08/07/2024

Achèvement des travaux14/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY

SIRET21700120500012

SIREN217001205

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

Adresse9 PLACE CHARLES DE GAULLE CHAMPAGNEY 70290

ParcellesAD 192

Superficie terrain2330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.