Déclaration préalable de travaux
N° DP 07012016E0031
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
Adresse du terrain
15 GRANDE RUE CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
27/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 180 · AD 182 · AD 184
Superficie du terrain
555 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation27/09/2016
Ouverture du chantier27/11/2017
Achèvement des travaux04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT
SIRET24700082100055
SIREN247000821
Code postal70250
LocalitéRONCHAMP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
Adresse15 GRANDE RUE CHAMPAGNEY 70290
ParcellesAD 180 · AD 182 · AD 184
Superficie terrain555 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface locaux démolie8 m²
Surface publique avant70 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.