Déclaration préalable de travaux n° DP 07012016E0031 à Champagney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07012016E0031

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

Adresse du terrain

15 GRANDE RUE CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

27/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 180 · AD 182 · AD 184

Superficie du terrain

555 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation27/09/2016

Ouverture du chantier27/11/2017

Achèvement des travaux04/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES RAHIN ET CHERIMONT

SIRET24700082100055

SIREN247000821

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

Adresse15 GRANDE RUE CHAMPAGNEY 70290

ParcellesAD 180 · AD 182 · AD 184

Superficie terrain555 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie8 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.