Déclaration préalable de travaux
N° DP 07012013E0045
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE SAINT-GEORGES CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
31/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 17
Superficie du terrain
39833 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdresseRUE SAINT-GEORGES CHAMPAGNEY 70290
ParcellesZO 17
Superficie terrain39833 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.