Déclaration préalable de travaux n° DP 07012013E0045 à Champagney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07012013E0045

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT-GEORGES CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

31/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZO 17

Superficie du terrain

39833 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation31/08/2013

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

AdresseRUE SAINT-GEORGES CHAMPAGNEY 70290

ParcellesZO 17

Superficie terrain39833 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface agricole créée16 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.