Permis de construire n° PC 07012023E0014 à Champagney

Permis de construire

N° PC 07012023E0014

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

COMMUNE DE MALBOUHANS

Adresse du terrain

RUE AIME CESAIRE CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

20/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 32

Superficie du terrain

8352 m²

Surface locaux créée

405 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MALBOUHANS

SIRET21700328400015

SIREN217003284

Code postal70250

LocalitéRONCHAMP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

AdresseRUE AIME CESAIRE CHAMPAGNEY 70290

ParcellesZR 32

Superficie terrain8352 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée405 m²

Surface publique créée405 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.