Permis de construire n° PC 07012016E0015 à Champagney

Permis de construire

N° PC 07012016E0015

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Adresse du terrain

RUE LEOPOLD SENGHOR CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 21

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier11/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY

SIRET21700120500012

SIREN217001205

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

AdresseRUE LEOPOLD SENGHOR CHAMPAGNEY 70290

ParcellesZR 21

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.