Permis de construire
N° PC 07012015E0010
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
RUE DU RAHIN CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
31/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 442
Superficie du terrain
13909 m²
Surface locaux créée
334 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation31/07/2015

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdresseRUE DU RAHIN CHAMPAGNEY 70290
ParcellesAD 442
Superficie terrain13909 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée334 m²
Surface publique créée334 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.