Permis de construire n° PC 07012013E0018 à Champagney

Permis de construire

N° PC 07012013E0018

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PRES DU PLAIN CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

18/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 77 · ZE 76

Superficie du terrain

3844 m²

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/03/2014

👤Demandeur

Code postal90170

LocalitéTUEFFONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

AdresseLES PRES DU PLAIN CHAMPAGNEY 70290

ParcellesZE 77 · ZE 76

Superficie terrain3844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.