Permis de construire n° PC 07012012E0018 à Champagney

Permis de construire

N° PC 07012012E0018

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DU PLAIN LE PLAIN CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

28/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 7

Superficie du terrain

43300 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

Adresse11 RUE DU PLAIN LE PLAIN CHAMPAGNEY 70290

ParcellesZR 7

Superficie terrain43300 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface locaux créée27 m²

Surface commerce avant71 m²

Surface commerce créée27 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.