Permis de construire
N° PC 07012012E0018
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU PLAIN LE PLAIN CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 7
Superficie du terrain
43300 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
Adresse11 RUE DU PLAIN LE PLAIN CHAMPAGNEY 70290
ParcellesZR 7
Superficie terrain43300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²
Surface locaux créée27 m²
Surface commerce avant71 m²
Surface commerce créée27 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.