Permis de construire n° PC 07012012E0038 à Champagney

Permis de construire

N° PC 07012012E0038

Ville de Champagney · 70290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHEM DES BALLONS LES PLANCHES CHAMPAGNEY 70290

Date d'autorisation

14/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1801 · C 1802

Superficie du terrain

3594 m²

Logements créés

Surface habitable créée

158 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/02/2013

👤Demandeur

Code postal70290

LocalitéPLANCHER-BAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneChampagney (70120)

Code postal70290

Adresse9 CHEM DES BALLONS LES PLANCHES CHAMPAGNEY 70290

ParcellesC 1801 · C 1802

Superficie terrain3594 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée158 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.