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Permis de construire
N° PC 07012012E0034
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PRES JAVELLES CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
22/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 15
Superficie du terrain
4650 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
176 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdressePRES JAVELLES CHAMPAGNEY 70290
ParcellesZT 15
Superficie terrain4650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée176 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.