Permis de construire
N° PC 07012012E0031
Ville de Champagney · 70290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE BASSE DU CONOT LE VILLAGE CHAMPAGNEY 70290
Date d'autorisation
21/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 565 · AD 671 · AD 674
Superficie du terrain
1323 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
139 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/02/2013

👤Demandeur

Code postal70290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneChampagney (70120)
Code postal70290
AdresseRUE BASSE DU CONOT LE VILLAGE CHAMPAGNEY 70290
ParcellesAD 565 · AD 671 · AD 674
Superficie terrain1323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.