Permis d'aménager
N° PA 03909624D0001
Ville de Champagney · 39290
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Adresse du terrain
RUE DES CORVEES CHAMPAGNEY 39290
Date d'autorisation
24/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 20 · ZS 105 · ZS 92
Superficie du terrain
51262 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation24/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIRET21700120500012
SIREN217001205
Code postal39290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagney (39096)
Code postal39290
AdresseRUE DES CORVEES CHAMPAGNEY 39290
ParcellesZE 20 · ZS 105 · ZS 92
Superficie terrain51262 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.