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Permis de construire
N° PC 03909613D0005
Ville de Champagney · 39290
Bénéficiaire
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
Adresse du terrain
3 RUE DU NILIEU CHAMPAGNEY 39290
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 9
Superficie du terrain
21107 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES RENOUILLERES
SIRET77836689800014
SIREN778366898
Code postal39290
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagney (39096)
Code postal39290
Adresse3 RUE DU NILIEU CHAMPAGNEY 39290
ParcellesZD 9
Superficie terrain21107 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2625 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface agricole avant2625 m²
Surface agricole créée100 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.