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Permis de construire
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Ville de Champagney · 25170
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
Adresse du terrain
13 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE CHAMPAGNEY 25170
Date d'autorisation
06/03/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 49
Superficie du terrain
1768 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
4 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/03/2021
Ouverture du chantier06/10/2021
Achèvement des travaux15/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIRET21250115900017
SIREN212501159
Code postal25170
LocalitéCHAMPAGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneChampagney (25115)
Code postal25170
Adresse13 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE CHAMPAGNEY 25170
ParcellesAA 49
Superficie terrain1768 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant129 m²
Surface habitable créée4 m²
Surface habitable issue de transfo121 m²
Surface habitable démolie16 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.