Permis de construire n° PC 02511516C0002 à Champagney

Permis de construire

N° PC 02511516C0002

Ville de Champagney · 25170

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNEY

Adresse du terrain

4 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE CHAMPAGNEY 25170

Date d'autorisation

12/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 68

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/09/2016

Ouverture du chantier12/02/2017

Achèvement des travaux11/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNEY

SIRET21250115900017

SIREN212501159

Code postal25170

LocalitéCHAMPAGNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneChampagney (25115)

Code postal25170

Adresse4 CHEMIN DU VIEUX VILLAGE CHAMPAGNEY 25170

ParcellesAA 68

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.