Permis de construire
N° PC 02113516E0002
Ville de Champagne-sur-Vingeanne · 21310
Bénéficiaire
EARL BARTET
Adresse du terrain
RD 30 LE PONT CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21310
Date d'autorisation
29/08/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 100
Superficie du terrain
4364 m²
Surface locaux créée
654 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/08/2016
Ouverture du chantier20/04/2017
Achèvement des travaux03/07/2017

👤Demandeur

DénominationEARL BARTET
SIRET32013057800018
SIREN320130578
Code postal21310
LocalitéCHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneChampagne-sur-Vingeanne (21135)
Code postal21310
AdresseRD 30 LE PONT CHAMPAGNE-SUR-VINGEANNE 21310
ParcellesZL 100
Superficie terrain4364 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²
Surface locaux créée654 m²
Surface locaux démolie324 m²
Surface agricole avant324 m²
Surface agricole créée654 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.