Déclaration préalable de travaux n° DP 0770792300014 à Champagne-sur-Seine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0770792300014

Ville de Champagne-sur-Seine · 77430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

Adresse du terrain

98 RUE GRANDE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430

Date d'autorisation

21/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 209 · AN 580 · AN 582

Superficie du terrain

3023 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/03/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING

SIRET24770003200060

SIREN247700032

Code postal77250

LocalitéMORET-LOING-ET-ORVANNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine et Marne (77)

CommuneChampagne-sur-Seine (77079)

Code postal77430

Adresse98 RUE GRANDE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430

ParcellesAN 209 · AN 580 · AN 582

Superficie terrain3023 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant216 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant216 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.