Permis de construire
N° PC 0770791300001
Ville de Champagne-sur-Seine · 77430
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
Adresse du terrain
98 RUE GRANDE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430
Date d'autorisation
16/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 209 · AN 580 · AN 582
Superficie du terrain
3023 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MORET SEINE ET LOING
SIRET24770003200060
SIREN247700032
Code postal77250
LocalitéMORET-SUR-LOING
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChampagne-sur-Seine (77079)
Code postal77430
Adresse98 RUE GRANDE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430
ParcellesAN 209 · AN 580 · AN 582
Superficie terrain3023 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant722 m²
Surface locaux créée251 m²
Surface publique avant722 m²
Surface publique créée251 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.