Permis de démolir
N° PD 0770791700001
Ville de Champagne-sur-Seine · 77430
Bénéficiaire
DIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
Adresse du terrain
RUE DE BRETAGNE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430
Date d'autorisation
08/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 169
Superficie du terrain
120 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/12/2017

👤Demandeur

DénominationDIRECTION NATIONALE D'INTERVENTIONS DOMANIALES
SIRET16002205900010
SIREN160022059
Code postal94410
LocalitéSAINT-MAURICE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine et Marne (77)
CommuneChampagne-sur-Seine (77079)
Code postal77430
AdresseRUE DE BRETAGNE CHAMPAGNE-SUR-SEINE 77430
ParcellesAI 169
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.