Déclaration préalable de travaux
N° DP 09513422H0079
Ville de Champagne-sur-Oise · 95660
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
Adresse du terrain
11 RUE ENGENEST CHAMPAGNE-SUR-OISE 95660
Date d'autorisation
09/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 103
Superficie du terrain
24992 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/11/2022
Ouverture du chantier09/11/2022
Achèvement des travaux24/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE
SIRET21950134300012
SIREN219501343
Code postal95660
LocalitéCHAMPAGNE-SUR-OISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneChampagne-sur-Oise (95134)
Code postal95660
Adresse11 RUE ENGENEST CHAMPAGNE-SUR-OISE 95660
ParcellesAD 103
Superficie terrain24992 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.