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Permis de construire
N° PC 03909521J0005
Ville de Champagne-sur-Loue · 39600
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 HAMEAU DU MOULIN NEUF CHAMPAGNE-SUR-LOUE 39600
Date d'autorisation
01/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 170 · ZD 184B
Superficie du terrain
259 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
110 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/02/2022

👤Demandeur

Code postal39600
LocalitéCHAMPAGNE-SUR-LOUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneChampagne-sur-Loue (39095)
Code postal39600
Adresse1 HAMEAU DU MOULIN NEUF CHAMPAGNE-SUR-LOUE 39600
ParcellesZD 170 · ZD 184B
Superficie terrain259 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée110 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.