Permis de construire
N° PC 01607617N0004
Ville de Champagne-Mouton · 16350
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
Adresse du terrain
PL DE L EGLISE CHAMPAGNE-MOUTON 16350
Date d'autorisation
05/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 159 · AB 160
Superficie du terrain
525 m²
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON
SIRET21160076200010
SIREN211600762
Code postal16350
LocalitéCHAMPAGNE-MOUTON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneChampagne-Mouton (16076)
Code postal16350
AdressePL DE L EGLISE CHAMPAGNE-MOUTON 16350
ParcellesAB 159 · AB 160
Superficie terrain525 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant306 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant306 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.