Permis d'aménager n° PA 0160762500002 à Champagne-Mouton

Permis d'aménager

N° PA 0160762500002

Ville de Champagne-Mouton · 16350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

Adresse du terrain

CHEMIN DU CHAUSSE PIED LES CHAMPS DE LA GARNERIE ET SOUS LES CHAMPAGNE MOUTON 16350

Date d'autorisation

07/05/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1104

Superficie du terrain

9677 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation07/05/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNE MOUTON

SIRET21160076200010

SIREN211600762

Code postal16350

LocalitéCHAMPAGNE-MOUTON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneChampagne-Mouton (16076)

Code postal16350

AdresseCHEMIN DU CHAUSSE PIED LES CHAMPS DE LA GARNERIE ET SOUS LES CHAMPAGNE MOUTON 16350

Parcelles0C 1104

Superficie terrain9677 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.