Permis de démolir
N° PD 00107914A0001
Ville de Champagne-en-Valromey · 01260
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
PL BRILLAT SAVARIN CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01260
Date d'autorisation
27/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 351
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG-EN-BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneChampagne-en-Valromey (01079)
Code postal01260
AdressePL BRILLAT SAVARIN CHAMPAGNE-EN-VALROMEY 01260
ParcellesB 351
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.