Déclaration préalable de travaux n° DP 0690402200094 à Champagne-au-Mont-d'Or

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0690402200094

Ville de Champagne-au-Mont-d'Or · 69410

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR

Adresse du terrain

PLACE DES ANCIENS COMBATTA CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 69410

Date d'autorisation

21/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 474

Superficie du terrain

852 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMPAGNE AU MONT D OR

SIRET21690040700018

SIREN216900407

Code postal69410

LocalitéCHAMPAGNE AU MONT D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneChampagne-au-Mont-d'Or (69040)

Code postal69410

AdressePLACE DES ANCIENS COMBATTA CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR 69410

ParcellesAH 474

Superficie terrain852 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.