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Permis de construire
N° PC 04906614A0003
Ville de Champ-sur-Layon · 49380
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA FARINIERE CHAMP-SUR-LAYON 49380
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
X 101 · X 971 · X 973
Superficie du terrain
2576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

Code postal49380
LocalitéCHAMP-SUR-LAYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneChamp-sur-Layon (49066)
Code postal49380
AdresseLA FARINIERE CHAMP-SUR-LAYON 49380
ParcellesX 101 · X 971 · X 973
Superficie terrain2576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant106 m²
Surface habitable issue de transfo140 m²
Surface habitable démolie106 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.