Permis de construire n° PC 04906616A0001 à Champ-sur-Layon

Permis de construire

N° PC 04906616A0001

Ville de Champ-sur-Layon · 49380

Bénéficiaire

COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

Adresse du terrain

RUE DU CENTRE CHAMP-SUR-LAYON 49380

Date d'autorisation

25/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 203 · AC 205 · AC 452

Superficie du terrain

2762 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champ-sur-Layon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

SIRET20005521800024

SIREN200055218

Code postal49380

LocalitéCHAMP-SUR-LAYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneChamp-sur-Layon (49066)

Code postal49380

AdresseRUE DU CENTRE CHAMP-SUR-LAYON 49380

ParcellesAC 203 · AC 205 · AC 452

Superficie terrain2762 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant35 m²

Surface locaux créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.