Déclaration préalable de travaux n° DP 0380711720001 à Champ-sur-Drac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0380711720001

Ville de Champ-sur-Drac · 38560

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

Adresse du terrain

RUE MARCEL PAUL CHAMP-SUR-DRAC 38560

Date d'autorisation

13/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 4

Superficie du terrain

11090 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Champ-sur-Drac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAMP SUR DRAC

SIRET21380071700018

SIREN213800717

Code postal38560

LocalitéCHAMP-SUR-DRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneChamp-sur-Drac (38071)

Code postal38560

AdresseRUE MARCEL PAUL CHAMP-SUR-DRAC 38560

ParcellesAK 4

Superficie terrain11090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.