Déclaration préalable de travaux n° DP 08505014S0033 à Le Champ-Saint-Père

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08505014S0033

Ville de Le Champ-Saint-Père · 85540

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

Adresse du terrain

ZA LA CORMERIE LE CHAMP-SAINT-PERE 85540

Date d'autorisation

28/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 619

Superficie du terrain

3033 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation28/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS

SIRET24850063900047

SIREN248500639

Code postal85540

LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLe Champ-Saint-Père (85050)

Code postal85540

AdresseZA LA CORMERIE LE CHAMP-SAINT-PERE 85540

ParcellesAB 619

Superficie terrain3033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface commerce avant203 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.