📅Calendrier du projet
Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier29/08/2013
Achèvement des travaux29/11/2013
👤Demandeur
DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU MOUTIERROIS
SIRET24850063900047
SIREN248500639
Code postal85540
LocalitéMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLe Champ-Saint-Père (85050)
Code postal85540
AdresseC2 D2 ZA LA CORMERIE LE CHAMP-SAINT-PERE 85540
ParcellesAB 619
Superficie terrain3033 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.