Permis de construire n° PC 0380702220024 à Le Champ-près-Froges

Permis de construire

N° PC 0380702220024

Ville de Le Champ-près-Froges · 38190

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

Adresse du terrain

102 CHEMIN DE LA MAIRIE - CHAMP-PRES-FROGES 38190

Date d'autorisation

09/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1548

Superficie du terrain

528 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN

SIRET20001816600245

SIREN200018166

Code postal38920

LocalitéCROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Champ-près-Froges (38070)

Code postal38190

Adresse102 CHEMIN DE LA MAIRIE - CHAMP-PRES-FROGES 38190

ParcellesB 1548

Superficie terrain528 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant157 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.